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Qu’est-ce qu’un acte de naissance et comment l’obtenir ?

jeudi 29 juillet 2021

Essentiel pour l’établissement de certains actes administratifs, l’acte de naissance est une pièce fondamentale. Établie dès la naissance de l’enfant, elle constitue la preuve de son existence légale. Délivrée par l’officier d’État Civile, elle est un document très précieux pour l’individu. Que faut-il réellement savoir de l’acte de naissance ? Tour d’horizon.

qu'est-ce qu'un acte de naissance

Qu’est-ce que l’acte de naissance ?

Document juridique fondamental, l’acte de naissance est une pièce prouvant la naissance et l’existence d’une personnalité juridique. Il faut dire que sans lui, il ne serait pas possible à une personne de faire valoir ses droits. De ce fait, l’acte de naissance constitue la première prérogative de tout individu. Par ailleurs, cette pièce est établie dès la naissance de l’enfant, et ce, par l’Officier d’Etat Civil. Très précieux, il est conservé dans les registres de la mairie du lieu de naissance de l’individu.

Processus d’établissement

Compte-tenu de son caractère authentique, l’acte de naissance suit un processus précis pour son établissement. Il faut savoir que la procédure doit être effectuée dans un délai de 5 jours à compter de l’accouchement. Concrètement, le père devra déclarer la naissance de son enfant à la mairie du lieu de naissance. Pour plus d’efficacité, certains hôpitaux assurent une permanence de la mairie dans le service maternité.

En outre, le père devra se munir de ses pièces d’identité et de celles de la mère de l’enfant. Il doit également fournir le certificat de naissance délivré par le médecin accoucheur. Ces pièces permettront d’effectuer l’acte de naissance dont des copies seront immédiatement remises au déclarant. Cela lui permettra de réaliser les premières démarches administratives de l’enfant. Toutefois, il faut souligner que la procédure d’établissement varie en fonction de la nationalité de l’enfant.

Les informations figurant sur l’acte de naissance

Si l’acte de naissance est si précieux, c’est aussi parce qu’il contient des informations très importantes. À cet effet, il y a les mentions originales et les mentions marginales.

Les mentions originales

Il s’agit de toutes les informations intrinsèques à l’identité juridique de l’enfant. Ce sont notamment son nom, ses prénoms, son sexe, lieu, ses date et heure de naissance. Des informations concernant les parents y figurent aussi. Ce sont par exemple leurs noms et leurs prénoms, leurs dates de naissance, leurs professions et leurs situations matrimoniales. À ce niveau, il faut souligner que ces données ne sont pas mentionnées sur les actes sans filiation. C’est le cas pour les enfants abandonnés ou ceux dont la mère décède durant l’accouchement.

Les informations marginales

Au cours de la vie de l’individu, des événements impactant sa personnalité juridique peuvent survenir. Dans ces cas, il importe de les mentionner sur l’acte de naissance. Bien entendu, un individu qui change de nom ou de prénom devra le mentionner sur son acte. De même, les personnes mises sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice devront également l’indiquer sur l’acte.

La situation matrimoniale telle que le mariage, le PACS et le divorce font également objet de mention marginale. Hormis ces motifs, la reconnaissance d’un enfant, et même le décès du titulaire doivent figurer sur ce document officiel. Vous l’aurez compris, l’acte de naissance présente tous les changements majeurs liés à l’identité d’une personne.

Les types d’acte de naissance

Tout aussi importants que l’acte de naissance, trois documents découlent de cette pièce. Il s’agit notamment de la copie intégrale, de l’extrait avec filiation et de l’extrait sans filiation.

La copie intégrale

Il s’agit en réalité d’une reproduction de l’acte de naissance. Elle comporte donc toutes les informations figurant sur l’original. En plus de ces données, la copie intégrale renseigne sur les changements de personnalité du titulaire. À cet effet, vous y verrez les modifications de nom ou de genre de l’impétrant. Si ce dernier est marié ou pacsé, les informations sur l’identité de sa conjointe y figureront aussi.

L’extrait avec filiation

En plus des informations identitaires de l’individu, ce document renseigne sur une partie de l’identité des parents. Ce sont en outre leurs noms et leurs prénoms, leurs dates et lieux de naissance, leurs professions et leurs situations matrimoniales. Très importants, ces renseignements sont surtout essentiels lors de la succession par exemple.

L’extrait sans filiation

Il s’agit d’un acte de naissance ne mentionnant aucune information sur les parents du titulaire. Cela s’observe surtout chez les enfants abandonnés ou adoptés.

Comment obtenir son acte de naissance ?

Indispensable à certaines formalités administratives, l’acte de naissance peut être obtenu de différentes manières. Par ailleurs, la demande est totalement gratuite et se fait sans justification.

La demande à la mairie

Comme vous pouvez vous en douter, il s’agira de vous rendre à la mairie du lieu de naissance. Pour un extrait avec filiation, vous devrez présenter votre carte d’identité. Cependant, si l’acte demandé n’est pas le vôtre, vous devrez justifier vos liens avec le titulaire. En revanche, aucune pièce n’est requise pour un acte sans filiation.

La demande en ligne

Plus confortable, cette option est très avantageuse et économique. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site de la mairie adéquate et de remplir le questionnaire. Toutefois, certaines mairies ne proposent pas ce service en ligne.

La demande par courrier

Dans ce cas, vous devrez adresser une demande écrite à la mairie concernée. Vous y indiquerez l’identité du titulaire et y joindrez une copie de votre carte d’identité. Généralement, l’envoi du courrier est gratuit sauf pour les actes de plus de 75 ans.

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Doriane Louise & Margaux

Derrière ce blog se cache Doriane, maman de Louise née en septembre 2011 et Margaux née en juillet 2014.

Dans notre petit univers merveilleux, vous retrouverez principalement les bricolages, DIY et activités que je propose à mes puces.

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